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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08516 posée par M. Jean-Marie Janssens
Limite d'âge pour le cumul entre emploi et retraite dans les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein
Loi dite de modernisation du système de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Claude Haut
Éligibilité à la catégorie dite active des personnels des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence