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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher
Prise en charge des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat
Taux de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence