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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 34563 posée par M. Charles Revet
Compensation de la TVA sur le service, notamment pour les coiffeurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34283 posée par M. Henri de Richemont
Suppression de l'exonération de TVA pour le secteur de la coiffure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34158 posée par M. Paul Natali
Baisse de la TVA pour les professionnels désormais tenus d'acquitter la TVA sur le service
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34077 posée par M. Bernard Joly
Compensation de la TVA applicable au service et pourboires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33842 posée par M. Dominique Leclerc
TVA applicable sur les pourboires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence