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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 34563 posée par M. Charles Revet

    Compensation de la TVA sur le service, notamment pour les coiffeurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34283 posée par M. Henri de Richemont

    Suppression de l'exonération de TVA pour le secteur de la coiffure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34158 posée par M. Paul Natali

    Baisse de la TVA pour les professionnels désormais tenus d'acquitter la TVA sur le service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34077 posée par M. Bernard Joly

    Compensation de la TVA applicable au service et pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33842 posée par M. Dominique Leclerc

    TVA applicable sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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