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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 14416 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Respect du droit du travail et du droit syndical

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   04/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 13114 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation sociale des conjoints d'artisans

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   15/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 18610 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Indemnisation des salariés engagés dans des procédures de prud'hommes ou employés dans des sociétés en liquidation judiciaire

   Réponse du ministère : Emploi

   02/09/1999

   Pertinence

4. Question n° 06517 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Liquidations personnelles

   Réponse du ministère : Justice

   26/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 02600 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Garantie par les AGS des créances salariales dues après des licenciements liés à un dépôt de bilan

   Réponse du ministère : Emploi

   11/09/1997

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24136 posée par M. Michel Doublet

   Situation du conjoint de l'artisan d'une entreprise artisanale

   La question est caduque

   06/04/2000

   Pertinence