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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 18660 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière
Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17566 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Accroissement du nombre de faillites d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13167 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein
Annulation des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13073 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des salariés protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Alain Dufaut
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence