Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

    PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27070 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Modalités d'application de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises dans les trois départements de l'Est

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27094 posée par M. Roger Husson

    Alsace-Moselle: redressement et liquidation judiciaire des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17324 posée par M. Louis Souvet

    Sociétés créancières d'entreprises en liquidation judiciaire: récupération de la TVA versée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15603 posée par M. Stéphane Bonduel

    Liquidation judiciaire de la société OPOLABO à Toulouse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21381 posée par M. Fabien Gay

    Détournement et assèchement programmé de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27850 posée par M. José Balarello

    Mise en liquidation judiciaire de la société d'achat et de vente de produits pétroliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01621 posée par M. René Touzet

    Liquidation judiciaire: situation des travailleurs licenciés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29793 posée par M. Paul Jargot

    Entreprise en liquidation judiciaire: paiement des créances privilégiées

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Moyenne