Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

23/09/2021
Pertinence
Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Lutte contre le démarchage téléphonique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/12/2023
Pertinence
Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 11272 posée par M. Serge Babary

Démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence