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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly
Publicités téléphoniques abusives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard
Démarchage téléphonique et droits du consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08356 posée par Mme Natacha Bouchart
Encadrement du démarchage téléphonique et ses conséquences sur les centres d'appels
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11272 posée par M. Serge Babary
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17702 posée par M. Hugues Saury
Démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence