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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 10704 posée par M. Robert Pontillon
Composition de la liste des candidats aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan
Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Henri Collette
Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13525 posée par M. Gérard Larcher
Versement des indemnités aux personnes ayant effectué des opérations de mise sous plis lors des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Jacques Berthou
Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Jean-François Humbert
Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19312 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait de candidats à une élection
La question est caduque
Pertinence