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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19312 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait de candidats à une élection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17474 posée par Mme Chantal Deseyne
Démission d'un adjoint et incidence sur les fonctions de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Jean-François Humbert
Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Jacques Berthou
Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence