Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon

    Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16141 posée par M. Cédric Perrin

    Traitement des assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16142 posée par M. Michel Raison

    Covid-19 et assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16155 posée par Mme Marta de Cidrac

    Assistants de régulation médicale des centres 15

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16007 posée par M. Jérôme Bascher

    Reconnaissance des assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen

    Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17539 posée par M. Robert Hue

    Situation des salariés de Thalès-Communication au regard de l'ACAATA

    La question est caduque

    Pertinence Faible