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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10485 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret fixant la liste des établissements d'enseignement autorisés à utiliser des copies des programmes diffusés par la chaîne du savoir
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 09070 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Application de la loi relative à la liberté de communication modifiée en 1994
Réponse du ministère : Communication
Pertinence