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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 17558 posée par M. Paul Masson
Contrat de plan avec l'Etat: liste des établissements publics régionaux signataires
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. José Balarello
Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert
Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07154 posée par M. Gérard Delfau
Couverture sociale des membres bénévoles des conseils d'administration de certaines associations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Paul Kauss
Conditions d'accès à l'emploi de directeur de centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04902 posée par M. Paul Loridant
Suspension du paiement des intérêts de la dette brésilienne et économie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Paul Loridant
Suspension du paiement des intérêts de la dette brésilienne et économie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10521 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24222 posée par M. Roger Besse
Prise en charge de la vaccination des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21922 posée par M. Philippe Darniche
Présentation des taux de réussite des bacheliers dans les " dossiers d'éducation et de formation " du ministère
La question est caduque
Pertinence