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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22989 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction de l'importation et du commerce de produits issus de la chasse aux phoques au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Bernard Piras
Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Jacques Legendre
Intégration du phoque du Groenland et du phoque à capuchon dans la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Prélèvements de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de loups à abattre et réellement abattus depuis six ans
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10046 posée par M. André Vallini
Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine
La question est caduque
Pertinence