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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10769 posée par M. Henri Revol
Création d'une taxe sur la modification du régime des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11082 posée par M. Philippe Madrelle
Prévention des inondations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de l'application drastique de l'arrêté relatif à l'interdiction d'extraction de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12295 posée par M. Bernard Piras
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Alain Dufaut
Entretien des cours d'eau non domaniaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence