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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 01206 posée par M. Charles de Cuttoli
Actes de l'état civil dressés à l'étranger: nom patronymique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty
Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Louis Souvet
Présentation des extraits de jugements de divorce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Michel Charasse
Simplification administrative en matière de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 35548 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Inscription consulaire : preuves de la nationalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39225 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39407 posée par M. Yves Détraigne
Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque
Pertinence