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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mentions marginales aux actes de naissance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21406 posée par Mme Brigitte Micouleau
Nécessité d'un nom officiel définissant la situation de deuil de parents suite au décès de leur bébé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transmission d'actes de naissance entre administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15369 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque
Pertinence