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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00211 posée par M. Michel Doublet
Prélèvements pour le logement social
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence