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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Panis
Construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence