Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01274 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence