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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09850 posée par M. Jean-Claude Carle
Diminution de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux dans les logements privés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11618 posée par M. Louis Souvet
Application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit aux travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence