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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09881 posée par M. Edouard Le Jeune
Incitations fiscales pour les dépenses de travaux d'amélioration et de réparation des habitations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22680 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de l'investissement logement
La question est caduque
Pertinence