Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 09602 posée par M. André Fosset

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10049 posée par M. André Fosset

    Préoccupations de l'Association française des banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10574 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement des logements sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12714 posée par M. Michel Alloncle

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12727 posée par M. Jean Besson

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22680 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur de l'investissement logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible