Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

Réponse du ministère : Économie

07/05/1987
Pertinence
Question n° 02397 posée par M. Eugène Boyer

Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants sans revenus

Réponse du ministère : Économie

24/11/1988
Pertinence
Question n° 04102 posée par M. Hubert Haenel

Mise en oeuvre des crédits d'investissements en zone de montagne et contraintes climatiques

Réponse du ministère : Logement

23/03/1989
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Charles de Cuttoli

Application des articles 1414 C et 1641,3 du code général des impôts aux Français de l'étranger

Réponse du ministère : Économie

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08607 posée par M. Georges Gruillot

Généralisation du livret bleu

Réponse du ministère : Économie

01/03/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22680 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur de l'investissement logement

La question est caduque

03/09/1992
Pertinence
Question n° 11511 posée par M. Michel Bécot

Revendications des professionnels du bâtiment

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2011
Pertinence