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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher
Programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet
Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Michel Doublet
Prélèvements pour le logement social
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Article 55 de la loi SRU : coût et financement des logements et équipements sociaux construits par les communes résidentielles
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence