Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet

    Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09881 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitations fiscales pour les dépenses de travaux d'amélioration et de réparation des habitations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet

    Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11618 posée par M. Louis Souvet

    Application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit aux travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

    Poids excessif des charges appliquées au logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible