Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 03263 posée par M. François Lesein

Logements sociaux en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 26626 posée par M. Gérard Larcher

Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux

Réponse du ministère : Logement

13/07/2000
Pertinence
Question n° 05926 posée par M. André Rouvière

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/02/2003
Pertinence
Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal

Rôle des préfets en matière de logement social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/11/2005
Pertinence
Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger

Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

La question est caduque

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

La question est caduque

21/05/2009
Pertinence
Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille

Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/2011
Pertinence