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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03263 posée par M. François Lesein
Logements sociaux en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14171 posée par M. Michel Sergent
Répartition de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Définition du critère du logement social pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26626 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30387 posée par M. François Marc
Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani
Compensation des pertes de recettes fiscales des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence