Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03263 posée par M. François Lesein

    Logements sociaux en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14171 posée par M. Michel Sergent

    Répartition de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0002G posée par M. André Dulait

    Détection des incendies

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23865 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Définition du critère du logement social pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26626 posée par M. Gérard Larcher

    Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher

    Construction de logements locatifs sociaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

    Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

    Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille

    Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible