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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet
Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto
Vente des logements locatifs conventionnés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Panis
Construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence