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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet
Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Roland Huguet
Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. Roland Huguet
Incitations financières pour favoriser l'implantation de particuliers sur une commune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle
Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto
Vente des logements locatifs conventionnés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence