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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet
Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14561 posée par M. Yves Daudigny
Vente par une commune d'un logement conventionné à son locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence