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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher
Programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03314 posée par M. René Régnault
Réhabilitation de logements locatifs et FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Louis Souvet
Construction de logements locatifs par les communes et FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet
Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani
Compensation des pertes de recettes fiscales des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence