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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17032 posée par M. Simon Sutour
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
Pertinence