Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 160 trouvées

  1. Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner

    Versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès

    Seuil de non-versement des aides au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16404 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Révision du seuil du versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16859 posée par Mme Annie David

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc

    Financement des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

    Aides à la pierre contribuant au logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09518 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible