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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16387 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. René Marquès
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16499 posée par M. Roger Besse
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16543 posée par M. Lucien Lanier
Equipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Jean-Louis Carrère
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence