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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17180 posée par M. Henri Belcour
Incidences pour les personnes handicapées des nouvelles règles de calcul des aides de l'Etat destinées à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence