Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
-
Question n° 16363 posée par M. Alfred Foy
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16364 posée par M. Claude Huriet
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16387 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 16412 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16425 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence