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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 16363 posée par M. Alfred Foy
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Claude Huriet
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. René Marquès
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16459 posée par M. William Chervy
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence