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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue
Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 22118 posée par M. Edmond Lauret
Dom-Tom : prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue
Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05824 posée par M. Victor Reux
Annulation de crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36505 posée par M. Claude Lise
Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question est caduque
Pertinence