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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15331 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des bailleurs privés et obligations de travaux de performance énergétique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26112 posée par Mme Françoise Gatel
Rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Jérôme Bascher
Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence