Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 00945 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01423 posée par M. Alain Fouché
Situation du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02267 posée par M. Édouard Courtial
Logement en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou
Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00706 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
Pertinence