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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas

Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas

Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

Réponse du Ministère du logement et de la ville

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01702 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

Réponse du Ministère du logement et de la ville

30/08/2007
Pertinence
Question n° 00120 posée par M. Roland Povinelli

Délais de procédure d'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Développement du logement social à Mayotte

La question a été transformée.

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin

Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

La question a été transformée.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00706 posée par M. Cyril Pellevat

Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence