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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

   Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

   Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02267 posée par M. Édouard Courtial

   Logement en milieu rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/11/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

   La question est caduque

   22/04/2021

   Pertinence