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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16327 posée par Mme Catherine Procaccia
Reliquat d'allocation logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16859 posée par Mme Annie David
Calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence