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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01702 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson

    Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

    Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

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