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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19614 posée par M. Raymond Couderc
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc
Financement des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence