Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/05/2005
Pertinence
Question n° 19809 posée par M. Roger Madec

Logement social : obligation de louer une aire de stationnement de véhicule

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Gérard César

Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence