Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18977 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Seuil de non versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac

    Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud

    Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Transfert des obligations de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible