Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
-
Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04261 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau
Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 22259 posée par M. Charles Descours
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction des logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22268 posée par M. Roger Boileau
Logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22282 posée par M. Michel Crucis
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22286 posée par M. Louis Moinard
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22288 posée par M. Jacques Braconnier
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence